Mentions légales

I. Édition du site internet

Le site https://izy-contrat.fr (ci-après "le Site") est édité par la société Izy Contrat (ci-après "l'Éditeur"), SAS au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé 2, Rue Charles Plumier, 45100 Orléans .

RCS 887 655 918 ORLEANS

Numéro SIRET : 887 655 918 00019

Numéro TVA Intracommunautaire : FR91887655918

Directrice de la publication : Saliha Azougagh, Présidente

Email: contact@izy-contrat.fr

Téléphone: 07 83 95 48 39

Courrier: 2 rue Charles Plumier, 45100 ORLEANS

II. Hébergeur du site internet

Le site https://izy-contrat.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (https://www.ovh.com/)

III. La collecte des données personnelles

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, l’Éditeur traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Les informations personnelles qui sont recueillies sur le Site sont utilisées par l'Éditeur pour la gestion et la mise en œuvre de nos services, le traitement de vos commandes et des relations avec vous. En ce qui concerne les Avocats, l’Éditeur utilise des données à caractère personnel exclusivement pour la création des profils individuels publiés sur le Site et pour le service de Mise en relation. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Éditeur.

L'Éditeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez d'un droit :

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de l'Éditeur soit sur le Site via la rubrique « Nous contacter », soit par courrier électronique à contact@izy-contrat.fr, soit par courrier postal à l'adresse suivante : 2 rue Charles Plumier, 45100 ORLEANS. Merci d’y préciser votre nom, prénom et adresse.

En cas de violation de données à caractère personnel avérée à des dispositions légales ou réglementaires, IZY CONTRAT s'engage à vous le notifier dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par mail. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de vous permettre, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente. De surcroit, ces informations pourront aussi faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

IZY CONTRAT s'engage à :

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de la gestion de votre compte, l’Éditeur peut éventuellement communiquer certaines de vos informations personnelles à des prestataires extérieurs liés par contrat à l’Éditeur, sans pour autant recueillir votre autorisation.

IV. Cookies

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