Politique de confidentialité

Préambule

La société IZY CONTRAT (« IZY CONTRAT » ou « la Société ») est une société par actions simplifiée au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Charles Plumier, 45100 ORLEANS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro d’identification unique 887 655 918 IZY CONTRAT est éditrice du site internet www.izy-contrat.fr (« le Site »). La Société fournit aux Utilisateurs, par l’intermédiaire du site internet, un service de mise en relation (« la Mise en relation »), à la demande des Utilisateurs du site, avec des avocats inscrits à l’un des barreaux de France.

Notre politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des Utilisateurs qui utilisent les Services de la société Izy Contrat. Il fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).

Notre politique de confidentialité est rédigée dans le respect de la loi « Informatique et Liberté » et le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Par cette présente politique de confidentialité, IZY CONTRAT s’est inscrit dans une logique de loyauté, transparence et dans une logique qui consiste à respecter la vie privée de ses utilisateurs concernant la collecte, le traitement, le stockage ou la conservation, la transmission et/ou la suppression de leurs données personnelles et d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

L’utilisation du Site oblige à la lecture, la prise de connaissance ainsi qu’au respect des dispositions de la politique de confidentialité. Si vous refusez les termes de cette dernière, veuillez ne pas utiliser le site et les Services proposés.

Le terme « utilisation de vos données personnelles » dans notre politique de confidentialité peut englober ou faire référence à l’une des options suivantes : collecte, traitement, stockage ou conservation, transmission, exploitation et/ou la suppression.

I. Destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par la Société. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site, les prestataires de paiement et technologie publicitaire.

Dans les cas où l’utilisateur en a fait la demande expresse, la Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs à ses partenaires en la qualité notamment d’Avocats et elle peut également recevoir des données personnelles de la part de ses partenaires dans le cadre de leurs relations commerciales. En effet, la Société peut recevoir le nom, le prénom, le numéro de téléphone et le besoin juridique d’un client d’un partenaire de la Société.

La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin à la demande des autorités administratives et judiciaires.

La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

II. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette présente politique de confidentialité à tout moment et il appartient à l’Utilisateur à prendre régulièrement connaissance de la politique de confidentialité afin de se tenir informés de ses dispositions.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications apportées à la présente politique de confidentialité, veuillez arrêter d'utiliser le Site.

III. Lieu d’hébergement des données personnelles.

Les données personnelles collectées par notre Site IZY CONTRAT sont hébergées en France par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (https://www.ovh.com/)

IV. Droits et obligations de l’utilisateur/abonné

L’utilisateur/abonné a l’obligation de se renseigner sur les modifications de la politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :

Ces droits peuvent être exercés à tout moment soit sur le Site via la rubrique « Nous contacter », soit par courrier électronique à contact@izy-contrat.fr, soit par courrier postal à l'adresse suivante : 2 rue Charles Plumier, 45100 ORLEANS. Merci d’y préciser votre nom, prénom et adresse.

Vous avez aussi la possibilité et ce, à tout moment, de vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Ou vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse email ci-dessus.

V. Utilisation des données personnelles.

Nous pouvons recueillir et conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous naviguez sur le Site, vous inscrivez à notre Newsletter, créez un Compte personnel ou un profil d'Avocat, créez un document, payez pour un service ou nous contactez.

Dans la mesure où certains Services disponibles sur le Site sont payants, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.

Lorsque vous payez un ou plusieurs documents ou service lors d’une commande, votre identité, votre numéro de téléphone, adresse email et identité bancaire (le numéro de votre carte de paiement, la date de validité, les codes de sécurité et le nom du titulaire de la carte) peuvent être demandées.

VI. Cas dans lesquels vos données personnelles vous seront demandées

Lors de la création de votre espace personnel dans notre Site, les informations sur votre identité telle que le nom, prénom, l’adresse postale, l’adresse email, numéro de téléphone sont nécessaires pour remplir le formulaire de création.

Lors de la création d'un profil Avocat personnalisé sur le Site, chaque Avocat communique son nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone ainsi qu’une photo.

Lors de la Création de Documents et l’accomplissement éventuel de Formalités, il vous sera demandé de compléter un questionnaire où vous seront demandés des données à caractère personnel, telles que notamment votre date et lieu de naissance, l’identité de votre conjoint, votre régime matrimonial, l’identité de vos parents, l’identité de vos associés (dans le cas d’une création d’une société commerciale).

Concernant l’abonnement à notre Newsletter, vous avez la possibilité de nous donner votre consentement afin de recevoir nos emails d’information concernant nos produits, services, promotions. Vous avez le droit de retirer et ce, à tout moment, votre consentement et sans frais via la rubrique de désinscription en bas de chaque email ou en nous contactant par courrier postal, courrier électronique ou par téléphone. Vous pourrez trouver ces détails à la rubrique Mentions Légales.

Lors de la prise de contact avec notre Service Client, nous utiliserons vos nom, prénom, adresse email, adresse postale afin de répondre à toutes demandes que vous pourriez formuler concernant votre espace personnel ou nos différents produits et services, ainsi que les éventuels changements de nos conditions générales de vente et d’utilisation.

VII. Cookies

Le Site internet peut être amené à utiliser des cookies à des fins d’amélioration de nos services. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur internet.

Vous disposez de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de votre navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

VIII. Protection de vos données à caractère personnel

Afin de garantir l’intégrité, la confidentialité ainsi que la sécurité de vos données personnelles, la Société a mis en place des mesures de sécurité adéquates et appropriées afin d’empêcher qu’elles soient accessibles à des tiers non-autorisés, qu’elles soient déformées ou endommagées.

Toutefois, la Société ne peut garantir une sécurité absolue à vos données personnelles étant donnée qu’aucune mesure de sécurité n’est infaillible. En outre, il est de votre responsabilité de tout mettre en œuvre afin d’assurer la confidentialité de votre mot de passe qui vous permet d’accéder à votre espace personnel. Il ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers afin d’éviter toute fraude et abus.

IX. Durée

La durée de l’utilisation des données personnelles est déterminée conformément aux exigences contractuelles, réglementaires et/ou légales. La durée peut avoir un caractère variable car adaptée aux différentes finalités.

En cas de désinscription du Site par vos soins, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.